Conditions générales d'inscription
Tous les séjours vendus par l’association 2M font l'objet d'une déclaration pour agrément auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports par le producteur pour les séjours dépendant de la réglementation d’accueil d’enfants.
Séjours et voyages
Notre site Internet présente les séjours diffusés par 2M et constitue l'information préalable. Cette information porte sur le contenu des forfaits (destinations, modes d'hébergements, voyages, activités, encadrements et prestations complémentaires), sur les dates, les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d'annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyages. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.
Inscriptions
Une inscription du participant est conditionnée par la fiche d'inscription datée et signée par un des parents et/ou le représentant légal, plus par un acompte de 30% du montant du séjour plus le montant de la garantie optionnelle souscrite hors bons CAF, chèques vacances, participations C.E. Ceux ci doivent être fournis dès l’inscription en sus de l’acompte. Dans le cas d’une inscription à moins d’un mois avant la date de départ l’intégralité du forfait sera demandée. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, ce délai est porté à 2 jours. Les activités de l’association sont réservées aux membres de l’association. Le montant de l’adhésion annuelle est de 10 euros pour les individuels, et de 70 euros pour les collectivités. Elle est valable pour une année civile. Elle s’ajoute au prix du séjour et n’est jamais remboursable. Cette adhésion est comptabilisée automatiquement pour un paiement en ligne, si l’enfant participe pour la deuxième fois de l’année à un séjour 2M, elle vous sera remboursée sur simple demande.
L’inscription
sera considérée comme ferme et définitive à la réception de ces documents
et de l'acompte ou du règlement complet.
Pour toute inscription ferme, 2M adressera au participant une
confirmation d'inscription précisant le séjour, les dates et les différentes
options souscrites. L'envoi de ces documents au participant constitue
le contrat de vente.
Le solde du séjour devra parvenir à 2M au plus tard un mois avant
le départ. Si la fiche d'inscription, la fiche sanitaire, les autres
documents demandés et le règlement total du séjour n'ont pas été reçus
avant le début du séjour, 2M se réserve le droit de refuser votre
enfant au moment du départ.
Prix
Les prix indiqués ont été déterminés en fonction des données économiques
au moment de la publication des séjours taux de change de la monnaie
du pays concerné, coût du transport et notamment le coût du carburant,
redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, tel que
les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité
dans les ports et les aéroports. En cas de variation du taux de change
du pays concerné, nos prix resteront inchangés. En cas de modification
significative du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport,
la variation sera intégralement répercutée dans nos prix. La révision
du prix du voyage ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant la
date de départ.
Formalités de voyage
2M s'efforce d'apporter le maximum d'informations utiles à ses participants sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour et sur les différents centres.
Annulation, désistement et modification de séjour
Annulation du fait du participant :
L’annulation d'une inscription doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute annulation de séjour entraîne la retenue de tout ou partie du prix du séjour, à savoir :
Si l’annulation survient plus de 90 jours avant le départ, il sera retenu 30 % du prix du séjour.
Si l’annulation survient entre 90 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du prix du séjour.
Si l’annulation survient entre 20 et 7 jours avant le départ, il sera 80 % du prix du séjour.
Si l’annulation survient moins de 7 jours avant le départ, il sera retenu la totalité du prix du séjour.
Tout séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Le montant correspondant à une souscription à une garantie optionnelle reste dû.
Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant
Toute interruption de séjour, quel qu'en soit le motif, et/ou toute
renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront
faire l'objet d'aucun remboursement de la part de 2M. Les frais
de retour anticipé et d'accompagnement éventuel sont toujours à la charge
du participant, sauf en cas d'une prise en charge dans le cadre d’une
assistance rapatriement.
Tout changement de séjour n'est possible que pour un transfert sur un
séjour proposé par le même organisateur que le séjour initial (et dans
la limite des places disponibles). Des frais de 20 € sont alors facturés
pour ce changement en plus des conditions tarifaires du nouveau séjour
choisi.
Toute annulation ou modification du transport réservé par le client
est facturé 20 €. Elle n’est possible qu’après accord de l'organisateur
et en tout état de cause au plus tard 15 jours avant le début du séjour.
Aucun remboursement de billet n'est possible pour une annulation ou
une modification intervenue au-delà de ce délai.
Annulation et modification du fait de 2M :
La réalisation d'un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, 2M pourrait se voir dans l'obligation d'annuler ce séjour. Dans cette éventualité, 2M informerait le participant dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours avant le départ. Le participant aurait alors le choix d'un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées. 2M peut se voir dans l'obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d'empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, 2M proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies. 2M peut se voir dans l'obligation de modifier des dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires. Dans l'éventualité de mouvements de grèves ou de changements d'horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées afin de garantir l'exécution des voyages aller et retour. Ces solutions peuvent faire l'objet d'une modification des moyens de transport initialement prévus et les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à la charge du participant.
Règlement intérieur aux séjours de 2M
Recommandations au participant :
Les séjours de 2M, en raison de leur caractère essentiellement sportif, pédagogique et culturel, s'adressent à des participants motivés à participer activement au programme. Pour garantir l'équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d'avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations de 2M ou de ses partenaires, fournisseurs ou sous traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.).
Discipline :
Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d'encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées par 2M. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes, l'utilisation de tout véhicule à moteur, en qualité de conducteur ou de passager pour les deux roues, la pratique de l'auto stop sont formellement interdits. Dans le cas où le comportement d'un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, 2M se réserve le droit d'en informer ses parents et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses parents.
Décharge de responsabilité :
Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants
sont repris en charge par leurs parents, dans les 15 minutes qui suivent
le retour. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui
pourraient survenir à posteriori.
Garanties optionnelles
Contrat 7.905.328 souscrit auprès de L’EUROPEENNE D’ASSURANCE.
En qualité d'organisateur responsable, 2M considère la souscription
à une garantie indispensable pour garantir au participant une couverture
optimale des risques liés à son voyage et son séjour. Ces contrats ont
fait l'objet d'études et d’analyses sérieuses en partenariat avec notre
courtier et les compagnies d'assurances. Nos responsables de séjours
reçoivent des directives afin de permettre leurs mises en œuvre dans
l'intérêt des participants. Chaque participant inscrit à un séjour organisé
par nos soins bénéficie de ces garanties d'assurances et en fonction
de son domicile légal en ce qui concerne l'assistance. Pour les séjours
distribués, 2M ne peut assurer la présence d’un contrat d’assistance
rapatriement. Ce produit est donc disponible en option supplémentaire.
Pour toute information concernant les risques couverts par ces garanties,
leur montant, les exclusions, les modalités de remboursement, veuillez
consulter la rubrique GARANTIES OPTIONNELLES depuis notre site Internet.
Remboursement des frais d'annulation ou d’interruption (option facultative)
Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des
sommes versées en règlement du forfait de séjour en optant, au moment
de l'inscription, pour une garantie annulation et interruption de séjour.
Le montant de cette garantie doit être réglé impérativement ou moment
de l'inscription du participant et ne fera l'objet d'aucun remboursement.
Vous trouverez le descriptif complet des modalités de remboursement
sur notre site dans la rubrique GARANTIES OPTIONNELLES.
Responsabilité
2M est responsable de plein droit à l'égard du participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, 2M peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au participant, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Frais Médicaux
Il se peut que 2M fasse l'avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, vous recevrez une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins.
Bons-vacances et Chèques Vacances
Les accueils d’enfants font l'objet d'une déclaration pour agrément
auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Nous sommes autorisés à recevoir les Bons-Vacances des Caisses
d'Allocation Familiales et les Chèques Vacances de l'ANCV selon
la législation en vigueur. Il convient, afin de pouvoir en bénéficier
et d'en assurer le traitement, de nous les adresser avant le début du
séjour. ATTENTION Il nous est impossible de connaître toutes les modalités
d’attributions spécifiques des aides de ces différents organismes. Vous
devez donc vous renseigner auprès de votre bureau référent afin de connaître
ces modalités. En cas de refus de versement, même après la réalisation
du séjour, 2M sera en droit de vous demander le règlement correspondant
à cette aide.
Utilisation de l'image
2M se réserve le droit d'utiliser les photos ou vidéos prises
lors de ses séjours pour illustrer ses supports de communication, sauf
avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant
légal. Il vous suffit de nous en informer par écrit avant le début du
séjour.
Informatisation des données nominatives
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que 2M peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités.
Relances
En cas d’impayés 2M se réserve le droit de facturer des frais de traitement de dossier.